Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Vendredi 7 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Maison Vestiges, dont le siège social est situé au Place des Tournesols, 31320 Auzeville-Tolosane, France (ci-après "Nous" ou "Vestiges"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.maisonvestiges.com (ci-après "Vous" ou "le Client").

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vestiges.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages dédiées du site.
Les photos des produits sont non contractuelles.
Vestiges se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit à tout moment.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
Vestiges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, et autres services spécifiés sur le site.
Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le mode d’expédition choisi et la destination.
En cas de retard, Vestiges ne pourra être tenu responsable si celui-ci est imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Retours et Remboursements

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour signaler un problème ou demander un retour.
Les retours sont soumis aux conditions décrites dans notre Politique de Retours et Remboursements.

8. Garanties

Conformément à la législation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut constaté, le Client doit nous contacter à contact@maisonvestiges.com dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

Vestiges ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de Vestiges est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Vestiges.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Vestiges.

13. Modification des CGV

Vestiges se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
contact@maisonvestiges.com
Place des Tournesols, 31320 Auzeville-Tolosane, France